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Appartements – Villas – Cession de parts dans les sociétés immobilières – Viager (sur valeur vénale et globale de l’immeuble)
En fonction des modalités prévues au mandant de vente :
A LA CHARGE DU VENDEUR : 6 % TTC
A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR : 5 % HT + TVA EN VIGUEUR (20 %)
Soit : 6 % TTC
En fonction des modalités prévues au mandant de vente :
A LA CHARGE DU VENDEUR : 10 % TTC
A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR : 8,33 % HT + TVA EN VIGUEUR (20 %)
Soit : 10 % TTC
AVIS DE VALEUR : 180,00 € TTC Forfaitaire (à la charge du demandeur)
HONORAIRES DE TRANSACTION
Appartements – Villas – Cession de parts dans les sociétés immobilières – Viager (sur valeur vénale et globale de l’immeuble)
| MONTANT T.V.A INCLU | FRAIS INCL. T.V.A |
|---|---|
| DE 0 € A 84.999€ | 5.000 € |
| DE 85.000€ A 1.999.999 € | 6% |
| PLUS DE 2.000.000 € | 5% |
Selon les termes du mandat de vente
o VENTE PARKING – GARAGE
o VENTE D’IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
o VENTE DE TERRAIN
Selon les termes du mandat de vente :
A LA CHARGE DU VENDEUR : 10 % TTC
A LA CHARGE DE L’ACHETEUR : 8,33% H.T. TAXE + TVA APPLICABLE (20%)
soit : 10 % TTC T.V.A.
VALEUR CONSEIL : 250,00 € TTC (à la charge du demandeur)